Lois et règlements

2016, ch. 104 - Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Mission du Conseil
3Le Conseil a pour mission :
a) de favoriser l’amélioration de la qualité des services de santé et de soins de longue durée dans la province;
b) de concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes propres à inciter les citoyens du Nouveau-Brunswick à engager un dialogue constructif en vue d’améliorer la qualité des services de santé et de soins de longue durée dans la province;
c) de mesurer, de surveiller et d’évaluer l’état de santé de la population et la qualité des services de santé et de soins de longue durée dans la province;
d) d’identifier les pratiques efficaces pour améliorer la qualité des services de santé et de soins de longue durée dans la province;
e) d’évaluer les stratégies conçues pour améliorer la qualité des services de santé et de soins de longue durée dans la province;
f) d’évaluer le taux de satisfaction des citoyens quant aux services de santé et de soins de longue durée et à la qualité de ces services dans la province;
g) d’enquêter sur des questions relatives au système de santé et de soins de longue durée que le ministre et le ministre du Développement social soumettent à son examen;
g.1) d’aider et de soutenir le ministère de la Santé, le ministère du Développement social, EM/ANB Inc. et les régies régionales de la santé dans l’utilisation d’outils et de méthodes analytiques en vue de l’amélioration du système de santé et de soins de longue durée;
g.2) de produire des données comparables et exploitables et de fournir des analyses et des renseignements statistiques en vue de l’élaboration de politiques et de programmes;
g.3) de soutenir le secteur de l’enseignement et de la recherche en communiquant des renseignements dans le respect des conditions énoncées aux articles 43 et 43.1 de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé;
g.4) de soutenir le changement axé sur le patient et les améliorations dans la gouvernance des données sur la santé et les soins de longue durée;
h) de formuler des recommandations au ministre et au ministre du Développement social au sujet des activités décrites aux alinéas a) à g.4);
i) de tenir compte de l’intérêt particulier des communautés linguistiques officielles dans l’exercice des activités prévues aux alinéas a) à h);
j) d’exercer toute autre activité ou fonction que la présente loi autorise ou exige, ou dont l’exercice est ordonné par le lieutenant-gouverneur en conseil.
2008, ch. N-5.105, art 3; 2010, ch. 30, art. 2; 2022, ch. 61, art. 4
Mission du Conseil
3Le Conseil a pour mission :
a) de favoriser l’amélioration de la qualité des services de santé dans la province;
b) de concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes propres à inciter les citoyens du Nouveau-Brunswick à engager un dialogue constructif en vue d’améliorer la qualité des services de santé dans la province;
c) de mesurer, de surveiller et d’évaluer l’état de santé de la population et la qualité des services de santé dans la province;
d) d’identifier les pratiques efficaces pour améliorer la qualité des services de santé dans la province;
e) d’évaluer les stratégies conçues pour améliorer la qualité des services de santé dans la province;
f) d’évaluer le taux de satisfaction des citoyens quant aux services de santé et à la qualité de ces services dans la province;
g) d’enquêter sur des questions relatives au système de soins de santé que le ministre soumet à son examen;
h) de formuler des recommandations au ministre au sujet des activités décrites aux alinéas a) à g);
i) de tenir compte de l’intérêt particulier des communautés linguistiques officielles dans l’exercice des activités prévues aux alinéas a) à h);
j) d’exercer toute autre activité ou fonction que la présente loi autorise ou exige, ou dont l’exercice est ordonné par le lieutenant-gouverneur en conseil.
2008, ch. N-5.105, art 3; 2010, ch. 30, art. 2